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Case studies

Evaluation des conséquences financières d'un litige environnemental

Situation

  • Une filiale d’un groupe coté européen est partie à un litige environnemental significatif résultant d’une pollution massive intervenue aux Etats-Unis dans les années 1960 et 1970, bien avant l’acquisition par leur propriétaire actuel des activités concernées.
  • Ce litige, qui court depuis les années 1980, est extrêmement complexe à appréhender dans la mesure où il met en jeu plusieurs acteurs et donne lieu à de nombreuses procédures judiciaires en parallèle visant à :
    • Déterminer le montant des coûts et dommages à encourir en vue de décontaminer les sols pollués,
    • Déterminer les responsabilités des diverses parties impliquées et leur quote-part des coûts et dommages à assumer
    • Déterminer quelles sommes pourront être perçues en compensation de la part des compagnies d’assurance.
  • Au-delà de la seule question du montant à provisionner dans les comptes, l’incertitude entourant les conséquences financières de ce litige empêche le groupe en question de réaliser un certain nombre de restructurations juridiques et d’opérations financières nécessaires.

Notre rôle

  • Accuracy est retenu afin d’évaluer la juste valeur du passif net lié à ces litiges.
  • Compte tenu de la complexité du sujet, nous découpons les différentes analyses financières en trois sections distinctes :
    • Etape 1 : Analyse détaillée des coûts de dépollution, dommages et intérêts et autres coûts à payer par l’ensemble des parties prenantes ;
    • Etape 2 : Analyse des diverses modalités possibles de partage de ces coûts entre les diverses parties prenantes et de la quote-part pouvant être à la charge de notre client ;
    • Etape 3 : Analyse des diverses assurances souscrites par notre client et des possibilités d’indemnisation.
  • Chacune de ces trois sections requiert l’analyse détaillée des différents travaux déjà réalisés (e.g. rapports d’experts techniques), des documents existants (e.g. contrats d’assurance) et, surtout, des procédures judiciaires en cours et de leur déroulement futur prévisible. Ce dernier point nécessite un travail extensif avec les avocats afin de prendre en compte tous les possibles rebondissements judiciaires.
  • Une fois ces analyses effectuées distinctement, il est nécessaire de prendre en compte les interactions entres les différents sujets, dans la mesure où il ne s’agit pas de variables mutuellement indépendantes.
  • In fine, nous modélisons 133 scénarios futurs, auxquels nous assignons des probabilités reflétant la meilleure estimation des opérationnels et des avocats en charge du dossier. Nous positionnons également dans le temps les cash-flows futurs prévus au titre de chaque scénario. La somme des cash-flows futurs actualisés de ces 133 scénarios pondérés par leur probabilité d’occurrence fournit alors la meilleure estimation du coût net de ces litiges.

Résultat

  • Nos travaux, formalisés dans un rapport détaillé, permettent à notre client de céder à une compagnie d’assurance le passif résultant de ces litiges et de procéder aux opérations financières désirées.

Valeur ajoutée pour notre client

  • Notre capacité à rapidement prendre connaissance et à analyser de façon exhaustive un sujet complexe aux nombreuses ramifications ;
  • Notre capacité à définir et mettre en œuvre une méthodologie d’évaluation sur-mesure, aussi objective que possible et permettant de prendre en compte l’ensemble des paramètres du dossier ;
  • Notre capacité à restituer de manière simple et intelligible des travaux de modélisation particulièrement complexes.