IDEAS » Innovation » Case studies
Témoin expert dans le cadre d'un arbitrage - Rupture de contrat
Situation
- Deux grandes compagnies internationales du secteur de l’énergie ont conclu un contrat de coentreprise il y a quelques années.
- Une des parties au contrat décide de résilier l’accord de coentreprise
- L’autre partie (notre client) considère cette résiliation comme une violation illégitime du contrat
- Pour notre client, les conséquences opérationnelles et financières sont considérables.
- Une procédure d’arbitrage est donc engagée par notre client pour obtenir une indemnisation
Notre rôle
- Accuracy est nommé témoin expert et traite plusieurs aspects de cette affaire compliquée
- Étape 1 : Analyse du marché
- Analyse du marché sur lequel fonctionne la coentreprise ;
- Identification des tendances historiques et prospectives de ce marché ;
- Elaboration d’une analyse du paysage concurrentiel ;
- Analyse des barrières à l’entrée.
- Étape 2 : Point de vue économique et financier de la relation contractuelle
- Analyse approfondie des documents contractuels en adoptant un point de vue économique et financier ;
- Analyse des documents concernant la relation existante ;
- Synthèse de notre compréhension des droits et obligations de chaque partie, découlant de notre analyse économique et financière des documents.
- Étape 3 : Evaluation de la coentreprise
- Analyse du business plan mis au point par la direction de la coentreprise ;
- Revue critique de ce business plan en nous appuyant sur notre analyse des tendances du marché ;
- Evaluation de la coentreprise en employant une méthode d’actualisation des flux de trésorerie. Cette évaluation est ensuite corroborée par une méthode analogique.
- Étape 4 : Quantification du préjudice
- Quantification du préjudice subi par chacune des parties ;
- Identification de tous les soldes non réglés (créances ou dettes) entre les parties ;
- Préparation d’une reddition des comptes entre les parties.
- Rédaction de deux rapports d’expertise (en demande et en réponse), joints aux observations des avocats, présentant nos analyses et nos conclusions.
- Témoignage sur nos travaux devant le tribunal arbitral et réponse aux questions posées par l’autre partie dans le cadre d’une cross-examination.
Résultat
- Un accord est trouvé entre les deux parties juste avant que le tribunal ne rende sa sentence
Valeur ajoutée pour notre client
- Capacité à mobiliser une équipe comprenant des spécialistes de plusieurs domaines : économie et analyse de marché, évaluation, questions comptables complexes, obligations en matière de retraite, aide en matière de contentieux
- Capacité à présenter clairement les faits et nos conclusions au tribunal malgré la très grande complexité de l’affaire
- Capacité à traiter et à analyser de façon efficace un grand nombre de données
- Bonne gestion du contre-interrogatoire : sang-froid, clarté des explications
