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Case studies

Témoin expert dans le cadre d'un arbitrage - Rupture de contrat

Situation

  • Deux grandes compagnies internationales du secteur de l’énergie ont conclu un contrat de coentreprise il y a quelques années.
  • Une des parties au contrat décide de résilier l’accord de coentreprise
  • L’autre partie (notre client) considère cette résiliation comme une violation illégitime du contrat
  • Pour notre client, les conséquences opérationnelles et financières sont considérables.
  • Une procédure d’arbitrage est donc engagée par notre client pour obtenir une indemnisation

Notre rôle

  • Accuracy est nommé témoin expert et traite plusieurs aspects de cette affaire compliquée
  • Étape 1 : Analyse du marché
    • Analyse du marché sur lequel fonctionne la coentreprise ;
    • Identification des tendances historiques et prospectives de ce marché ;
    • Elaboration d’une analyse du paysage concurrentiel ;
    • Analyse des barrières à l’entrée.
  • Étape 2 : Point de vue économique et financier de la relation contractuelle
    • Analyse approfondie des documents contractuels en adoptant un point de vue économique et financier ;
    • Analyse des documents concernant la relation existante ;
    • Synthèse de notre compréhension des droits et obligations de chaque partie, découlant de notre analyse économique et financière des documents.
  • Étape 3 : Evaluation de la coentreprise
    • Analyse du business plan mis au point par la direction de la coentreprise ;
    • Revue critique de ce business plan en nous appuyant sur notre analyse des tendances du marché ;
    • Evaluation de la coentreprise en employant une méthode d’actualisation des flux de trésorerie. Cette évaluation est ensuite corroborée par une méthode analogique.
  • Étape 4 : Quantification du préjudice
    • Quantification du préjudice subi par chacune des parties ;
    • Identification de tous les soldes non réglés (créances ou dettes) entre les parties ;
    • Préparation d’une reddition des comptes entre les parties.
  • Rédaction de deux rapports d’expertise (en demande et en réponse), joints aux observations des avocats, présentant nos analyses et nos conclusions.
  • Témoignage sur nos travaux devant le tribunal arbitral et réponse aux questions posées par l’autre partie dans le cadre d’une cross-examination.

Résultat

  • Un accord est trouvé entre les deux parties juste avant que le tribunal ne rende sa sentence

Valeur ajoutée pour notre client

  • Capacité à mobiliser une équipe comprenant des spécialistes de plusieurs domaines : économie et analyse de marché, évaluation, questions comptables complexes, obligations en matière de retraite, aide en matière de contentieux
  • Capacité à présenter clairement les faits et nos conclusions au tribunal malgré la très grande complexité de l’affaire
  • Capacité à traiter et à analyser de façon efficace un grand nombre de données
  • Bonne gestion du contre-interrogatoire : sang-froid, clarté des explications