Accuracy

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Prix de cession interne

La situation de notre client

Notre client, une société multinationale, opère par le biais de plusieurs personnes morales effectuant de très nombreuses opérations intersociétés (partage de services, achat et vente de biens, cession de droits immatériels, opérations financières, etc.).

Conformément aux directives de l’OCDE sur les prix de cession interne et aux réglementations de l’impôt sur les sociétés applicables dans la plupart des pays, les sociétés doivent justifier que les opérations qu’elles effectuent avec des parties liées sont conclues aux prix du marché.

Notre client doit réunir les documents justificatifs adéquats afin d’éviter des amendes et redressements fiscaux importants.

La solution proposée par Accuracy

Nous menons l’intégralité du projet de justification des prix de cession interne selon les directives de l’OCDE, en les adaptant à votre réglementation nationale sur le sujet.

Ces documents justificatifs comprennent :

  • Un dossier principal contenant les informations sur le groupe
  • Des documents spécifiques pour chaque personne morale du groupe

En fonction des besoins du client, nous effectuons les tâches suivantes :

  • Rapport d’analyse diagnostic sur la situation du groupe à propos des opérations entre parties liées
  • Rapport - examen de la documentation existante
  • Rapport d’analyse économique pour une entité /opération particulière
  • Rapport contenant des recommandations destinées à la mise en place de procédures internes pour les opérations entre parties liées

La différence Accuracy

  • Absence de conflit d’intérêts et confidentialité
  • Une équipe de spécialistes en conseil et en évaluation dans le domaine des prix de cession interne
  • Un travail complémentaire mais indépendant de celui des conseillers fiscaux externes, ce qui est un élément capital en cas de litige avec l’administration fiscale
  • La capacité à identifier les opportunités à partir des contraintes fiscales