Accuracy

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Evaluation à but fiscal

La situation de notre client

Dans le cadre de la réorganisation de ses activités internationales, un grand groupe français souhaite modifier son organigramme juridique. Il envisage de procéder à la cession interne des titres d’un certain nombre de ses filiales étrangères.

Notre client et ses conseils juridiques et fiscaux souhaitent disposer d’un (ou plusieurs) rapport(s) d’évaluation détaillant la valeur des titres de chaque filiale susceptible de faire l’objet d’une transaction.

Ce rapport pourra par la suite être présenté à l’administration fiscale française et à celle de chaque pays concerné par l’opération.

La solution proposée par Accuracy

Nous proposons un rapport argumenté, détaillant notre estimation de la valeur de chaque filiale concernée par l’opération et comprenant :

- Un « executive summary » synthétisant notre opinion sur la valeur de chaque filiale évaluée.
- Une description de la filiale, de son modèle économique et de ses marchés.
- Une analyse financière complète de la filiale, aussi bien de ses performances passées que de ses perspectives futures.
- Une description des méthodes d’évaluation et de l’ensemble des hypothèses d’évaluation retenues.
- Une analyse de la sensibilité de la valeur de la filiale aux hypothèses les plus importantes.
- Des annexes détaillants l’ensemble des comptes historiques et prévisionnels ainsi que la totalité des calculs utilisés dans le cadre des travaux d’évaluation.

Les méthodes mises en œuvre respectent parfaitement les exigences de ce type d’opération (en particulier les règles relatives aux prix de transfert). Elles s’inscrivent dans une approche multicritères d’évaluation requise par l’administration fiscale française.

La différence Accuracy

  • Des analyses détaillées, argumentées et documentées, sans zone d’ombre.
  • Nos rapports peuvent être rédigés en français et/ou an anglais ainsi que dans la langue de la filiale concernée.
  • Nos équipes d’experts ont l’expérience des discussions avec les autorités fiscales (en France ou à l’étranger) sur ce type de sujets et pourront, le cas échéant, répondre à leurs questions et défendre les positions adoptées.