CLIENT SERVICE
Témoin expert dans le cadre d'un arbitrage international
Situation
- Une société d’ingénierie internationale est acquise par un fonds d’investissement.
- L’acquéreur se plaint d’un non-respect des déclarations et garanties émises par le Vendeur.
- Une procédure d’arbitrage est engagée par l’acquéreur pour obtenir une indemnisation.
- L’acquéreur évoque plus de 20 motifs de litige, représentant au total environ 100 millions d’euros de dommages.
Notre rôle
- Accuracy est mandaté comme témoin expert par le Vendeur ;
- Deux rapports d’expertise, couvrant la majorité des questions litigieuses sous l’angle économique, comptable et financier, sont rédigés.
- Nous sommes amenés à témoigner devant le tribunal arbitral et à répondre aux questions soulevées par la partie adverse dans le cadre d’une cross-examination.
Résultat
- La sentence prononcée par le tribunal rejette la majorité des prétentions de l’Acquéreur.
Valeur ajoutée pour notre client
- Notre expérience combinée des arbitrages internationaux et des opérations de fusions-acquisitions menées à la fois pour le compte d’industriels et de fonds d’investissement ;
- Notre parfaite connaissance des questions comptables complexes et de leur rapport avec une démarche d’évaluation ;
- Notre capacité à fournir un point de vue économique et financier sur le contrat d’acquisition, complémentaire du point de vue juridique ;
- Notre capacité à présenter clairement des sujets extrêmement techniques de manière à ce qu’ils puissent être compris et utilisés par des non spécialistes des questions financières.
