Accuracy

CLIENT SERVICE

CASE STUDIES

Témoin expert dans le cadre d'un arbitrage international

Situation

  • Une société d’ingénierie internationale est acquise par un fonds d’investissement.
  • L’acquéreur se plaint d’un non-respect des déclarations et garanties émises par le Vendeur.
  • Une procédure d’arbitrage est engagée par l’acquéreur pour obtenir une indemnisation.
  • L’acquéreur évoque plus de 20 motifs de litige, représentant au total environ 100 millions d’euros de dommages.

Notre rôle

  • Accuracy est mandaté comme témoin expert par le Vendeur ;
  • Deux rapports d’expertise, couvrant la majorité des questions litigieuses sous l’angle économique, comptable et financier, sont rédigés.
  • Nous sommes amenés à témoigner devant le tribunal arbitral et à répondre aux questions soulevées par la partie adverse dans le cadre d’une cross-examination.

Résultat

  • La sentence prononcée par le tribunal rejette la majorité des prétentions de l’Acquéreur.

Valeur ajoutée pour notre client

  • Notre expérience combinée des arbitrages internationaux et des opérations de fusions-acquisitions menées à la fois pour le compte d’industriels et de fonds d’investissement ;
  • Notre parfaite connaissance des questions comptables complexes et de leur rapport avec une démarche d’évaluation ;
  • Notre capacité à fournir un point de vue économique et financier sur le contrat d’acquisition, complémentaire du point de vue juridique ;
  • Notre capacité à présenter clairement des sujets extrêmement techniques de manière à ce qu’ils puissent être compris et utilisés par des non spécialistes des questions financières.