CASE STUDIES

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Un groupe est entré sur un marché fortement réglementé et faisant l’objet précédemment d’un monopole d’Etat.
Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence de ce marché, l’Etat européen concerné a privatisé l’opérateur historique et a mis en place des schémas complexes d’équilibrage financier, en vue d’assurer une concurrence loyale entre tous les acteurs.
Le nouvel entrant conteste la neutralité de ce nouveau régime et considère que l’opérateur historique bénéficie de subventions déguisées de la part de l’Etat ; une plainte a été déposée en ce sens auprès de la Commission Européenne.

Accuracy est retenu par le plaignant en tant qu’expert de partie.
Notre rôle est le suivant :
- Analyser dans quelle mesure les conditions financières de la privatisation ont avantagé ou non l’opérateur historique ;
- Vérifier si le régime d’équilibrage financier est réellement neutre ;
- Analyser dans quelle mesure les positions concurrentielles ont pu être impactées par certains des avantages éventuellement octroyés à l’opérateur historique.
Ces travaux, réalisés à partir des seules données publiques disponibles, sont formalisés dans un rapport qui est intégré aux analyses de notre client et de ses avocats ; ce rapport et ses conclusions sont également présentés aux autorités ad hoc à Bruxelles.

Nos travaux mettent en évidence un déséquilibre financier significatif à l’avantage de l’opérateur historique.

Capacité à mobiliser une équipe expérimentée et dotée d’expertises multiples et pointues (spécialistes en économie, en actuariat et en comptabilité complexe) ;
Capacité à identifier et exploiter des informations pertinentes à partir des seules données publiques ;
Capacité à traiter, analyser et expliquer de manière simple des sujets comptables et financiers complexes ;
Interaction avec notre client et ses avocats en vue d’assurer la cohérence économique et financière globale de l’argumentaire.