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CASE STUDIES

Contrefaçon de brevet - Affaire industrielle

Situation

  • Deux sociétés industrielles sont en compétition sur un marché de niche
  • Une des sociétés est poursuivie devant un tribunal civil, par son concurrent, pour contrefaçon de brevet
  • L’enjeu est la domination du marché par l’élimination du principal concurrent
  • Un expert est nommé par le tribunal pour examiner le préjudice subi

Notre rôle

  • Nous sommes nommés par une des parties pour critiquer le rapport établi par l’expert de l’autre partie
  • Nous effectuons une analyse approfondie du marché où les deux sociétés réalisent leurs activités
    • Paysage concurrentiel
    • Parts de marché des acteurs
    • Présence de produits de substitution
  • Nous contestons le dommage quantifié par l’autre partie et rédigeons un rapport présentant nos conclusions
  • Nous participons à des réunions plénières tenues avec l’expert nommé par le tribunal, afin de présenter nos conclusions

Résultat

  • La demande d’indemnisation de l’autre partie est divisée par dix

Valeur ajoutée pour notre client

  • Point de vue global, économique et financier, de l’affaire : depuis l’analyse générale du marché jusqu’aux répercussions précises sur la trésorerie du requérant
  • Notre capacité à remettre en cause les motifs économiques et les hypothèses sous-jacentes des méthodes employées par l’autre partie (alors que ces méthodes pouvaient apparaître, à première vue, comme des pratiques normales)
  • Présentations claires de nos conclusions dans nos rapports et pendant les réunions plénières